Politique d'accessibilité

La société Finques Rosell s'est engagée à rendre son site Web accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, ou des développements financés par l'Europe. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site finques-rosell.cat exclusion du contenu intégré provenant d'autres domaines.

État de conformité

Ce site Web est entièrement conforme au RD 1112/2018, une description du contenu non accessible n'est donc pas nécessaire. Il peut y avoir des fichiers bureautiques au format PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Il peut y avoir du contenu tiers qui n'est pas développé dans cette Unité, ni sous son contrôle, comme des fichiers de bureau de différentes organisations qui doivent être publiés sur ce site.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] telles que, par exemple :

• Signalez toute violation éventuelle de ce site Web.
• Transmettez d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Soumettez toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web via rosell@finques-rosell.cat

Vous pouvez présenter :

• Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
• Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 tel qu'établi à l'article 3, paragraphe 4.
  • Contenu exempté de conformité aux exigences d’accessibilité imposant une charge disproportionnée.

Dans la demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être précisés, en toute clarté, afin d’établir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.